Que d’eau !
Les anciens ont encore frappés!!!
Pour ne pas inonder le bourg, ils ont préférés dévier le paisible cour d’un fossé vers un jardin à proximité plutôt que d’orienter celui-ci vers les canalisations de pluie existantes du dit bourg.
Surtout, ne changeons rien, les anciens savaient se qu’ils faisaient!!!
Néanmoins, le code civil à tout prévu…
Article 640:
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Article 641:
Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds
.Si l’usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d’écoulement établie par l’article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur.
La même disposition est applicable aux eaux de sources nées sur un fonds.
Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir ; mais ils ont droit à une indemnité en cas de dommages résultant de leur écoulement.
Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d’écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents.
Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l’établissement et l’exercice des servitudes prévues par ces paragraphes et le règlement, s’il y a lieu, des indemnités dues aux propriétaires des fonds inférieurs sont portées, en premier ressort, devant le juge du tribunal judiciaire du canton qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l’agriculture et de l’industrie avec le respect dû à la propriété.
S’il y a lieu à expertise, il peut n’être nommé qu’un seul expert.
Un commentaire
Un commentateur ou commentatrice WordPress
Bonjour, je connais ce problème…
J’ai découvert une buse déviant l’écoulement du fossé vers mon jardin, de drainage de l’eau sur mon terrain est à ma charge.
Pour éviter que l’eau ne longe ma maison, je doit créer une « noue » (fossé en V) pour acheminer les écoulements vers un autre fossé communal.
Aucune servitude n’existe concernant cet écoulement, la mairie ne veut pas nous aider et le département (qui gère le fossé en amont) dit « C’est comme ça !!! ».